{"id":2870,"date":"2017-11-23T16:14:46","date_gmt":"2017-11-23T15:14:46","guid":{"rendered":"http:\/\/marolles.brussels\/conditions-generales\/"},"modified":"2018-03-02T15:18:57","modified_gmt":"2018-03-02T14:18:57","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marolles.brussels\/nl\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Algemene gebruiksvoorwaarden"},"content":{"rendered":"<div class=\"borderdiv\" style=\"padding: 80px;\">\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces conditions d&#8217;utilisation (les &#8220;Conditions d&#8217;utilisation&#8221;) sont applicables \u00e0 l&#8217;utilisation et au fonctionnement du site internet, qui est, entre autres, accessible via le nom de domaine marolles.brussels (aussi bien via un ordinateur que via un appareil mobile) (le &#8220;Site Internet&#8221;), pour les services qui sont offerts par marolles.brussels et pour tous les contrats que marolles.brussels conclue pour l&#8217;utilisation du Site Internet et la prestation de ses services.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Maroles.brussels est une plateforme du quartier commer\u00e7ant des Marolles, sur laquelle ceux-ci sont r\u00e9pertori\u00e9s, cat\u00e9goris\u00e9s et list\u00e9s, et sur laquelle les commer\u00e7ants peuvent s\u2019inscrire et cr\u00e9er une Page personnelle pour leur commerce (le &#8220;Service&#8221;).<br \/>\nEn utilisant ou en consultant le Site Internet et en faisant usage du Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions d&#8217;utilisation et en acceptez int\u00e9gralement les termes. C&#8217;est pourquoi marolles.brussels conseille \u00e0 chaque utilisateur du Site Interne de bien lire les Conditions d&#8217;utilisation avant d&#8217;utiliser le Site Internet et par la suite \u00e0 intervalles r\u00e9guliers.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Marolles.brussels vous est propos\u00e9 par l\u2019Association des Commer\u00e7ants du Quartier Bruegel Marolles ASBL, sis Rue Haute 77 \u00e0 1000 Bruxelles (&#8220;Plateforme&#8221; ou &#8220;nous&#8221;).<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><em>1. Utilisateurs du Service<\/em><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">1.1 Le Service n\u2019est accessible qu\u2019aux commer\u00e7ants du quartier des Marolles.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><em>2. Enregistrement et informations<\/em><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">2.1 Enregistrement et identification de l&#8217;Utilisateur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2.1.1 L&#8217;Utilisateur du Site Internet peut s&#8217;enregistrer en tant que commer\u00e7ant (le &#8220;Commer\u00e7ant&#8221;) en remplissant le formulaire d&#8217;enregistrement en ligne (la &#8220;Page Personnelle&#8221;). L&#8217;Utilisateur peut, \u00e0 tout moment, modifier sa Page Personnelle et se retirer du Site Internet.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2.1.2 L&#8217;Utilisateur doit remplir ses donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re correcte et sinc\u00e8re et est, par cons\u00e9quent, responsable de l&#8217;exhaustivit\u00e9 et de l&#8217;exactitude de ces informations. L&#8217;Utilisateur se doit ainsi de maintenir lui-m\u00eame sa Page Personnelle \u00e0 jour.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2.1.3 L&#8217;Utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son adresse e-mail et de son mot de passe. Ces informations ne peuvent pas \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers ou leur \u00eatre transmis d&#8217;une autre mani\u00e8re.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2.1.4 Lors de la cr\u00e9ation d&#8217;une page de commerce, il n&#8217;est pas permis d&#8217;en cr\u00e9er plusieurs qui auraient principalement pour but de faire appara\u00eetre l&#8217;Utilisateur comme un Utilisateur diff\u00e9rent sur le Site Internet ou de permettre \u00e0 l&#8217;Utilisateur de placer les m\u00eames Informations \u00e0 plusieurs reprises sur le Site Internet. Il est \u00e9galement interdit d&#8217;utiliser un nom de Commer\u00e7ant contenant un marolles.brussels (ou une partie de celui-ci) ou une adresse e-mail.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2.3 R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales pour le placement d\u2019informations sur le Site Internet<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2.3.1 Les informations qui sont plac\u00e9es par le commer\u00e7ant sur le Site Internet, doivent satisfaire aux r\u00e8gles reprises ci-apr\u00e8s. Si les informations ne remplissent pas ces conditions, nous pouvons les retirer:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">a. Mise en forme des informations:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">i. Le titre et le texte des Informations doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais. Lors de la cr\u00e9ation et \u00e0 tout moment apr\u00e8s le placement de son commerce, le commer\u00e7ant peut d\u00e9cider de remplir les champs de texte \u00e9galement en N\u00e9erlandais et en Anglais via les champs pr\u00e9vus.<br \/>\nii. Le titre et le texte des Informations ne peuvent pas \u00eatre trompeurs, inexacts ou incorrects.<br \/>\niii. Le titre et le texte des Informations doivent d\u00e9crire clairement et de mani\u00e8re correcte les produits ou services qui sont offerts. Il n&#8217;est pas autoris\u00e9 de placer des photos dans les Informations qui porteraient atteinte au droit d&#8217;auteur ou au droit \u00e0 l\u2019image d&#8217;un tiers sans le consentement de ce tiers.<br \/>\niv. Il n&#8217;est pas autoris\u00e9 de placer des photos dans les Informations qui porteraient atteinte au droit d&#8217;auteur ou au droit \u00e0 l\u2019image d&#8217;un tiers sans le consentement de ce tiers.<br \/>\nv. Les Informations ne peuvent pas contenir une quantit\u00e9 excessive de caract\u00e8res ou de mots cl\u00e9s pour attirer l&#8217;attention ou accroitre artificiellement la probabilit\u00e9 de leur apparition lors de diff\u00e9rentes recherches.<br \/>\nvi. Une seule page de commer\u00e7ant est autoris\u00e9e par compte.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">b. Contenu non autoris\u00e9 au sein des Informations:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">i. Les Informations ne peuvent contenir de r\u00e9serve quant \u00e0 l&#8217;authenticit\u00e9 des produits ou des services offerts. En effet, les Commer\u00e7ants doivent toujours s&#8217;assurer que les produits ou les services qu\u2019ils offrent sont authentiques.<br \/>\nii. Les Informations ne peuvent mentionner des sites internet ou contenir des liens vers des sites internet qui contiennent enti\u00e8rement ou partiellement des liens vers d&#8217;autres sites internet d&#8217;informations ou vers d&#8217;autres informations qui sont destin\u00e9es au traitement des revenus publicitaires en g\u00e9n\u00e9rant des clics.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2.3.2 Les Utilisateurs sont pr\u00e9sum\u00e9s conna\u00eetre la loi et la r\u00e9glementation applicables aux produits ou aux services qu&#8217;ils vendent, ach\u00e8tent ou consultent et, avant de les placer sur le Site Internet, les Commer\u00e7ants doivent s&#8217;assurer que les produits ou services qu&#8217;ils offrent ou demandent, peuvent \u00eatre vendus, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. En cas de doute, nous vous recommandons de recueillir de plus amples renseignements ou conseils aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2.3.4 Sauf notre accord express, il n&#8217;est pas autoris\u00e9 de:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">a. placer des Informations sur le Site Internet via un syst\u00e8me automatis\u00e9 ou d&#8217;une autre mani\u00e8re que par la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par la plateforme ; ou<br \/>\nb. placer des Informations au nom ou pour le compte de tiers.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><em>3. Droits et obligations<\/em><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">3.1 L&#8217;Utilisateur<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3.1.1 L&#8217;Utilisateur garantit qu&#8217;il dispose des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le contenu qu&#8217;il publie sur le Site Internet, en ce compris mais sans s&#8217;y limiter, les droits d&#8217;auteurs, les droits voisins, les droits de marque, les brevets, les dessins et mod\u00e8les, les droits sur les noms commerciaux, la protection des banques de donn\u00e9es ainsi que les droits relatifs \u00e0 la protection du savoir-faire (les &#8220;Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle&#8221;).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3.1.2 L&#8217;Utilisateur conc\u00e8de :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">a. \u00e0 nous une licence gratuite, mondiale, non exclusive, cessible et sous-licenciable d&#8217;utiliser, publier et reproduire, par un moyen connu ou futur, le contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de notre Service, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu&#8217;elles soient accessibles par divers canaux, par exemple les t\u00e9l\u00e9phones portables; et<br \/>\nb. aux autres Utilisateurs une licence gratuite, mondiale et non-exclusive pour utiliser, publier et reproduire le contenu dans le cadre de l&#8217;utilisation du Service.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3.1.3 Les licences accord\u00e9es en conformit\u00e9 avec le point pr\u00e9c\u00e9dent prennent fin lorsque le contenu du Site Internet est retir\u00e9 par nous ou par l&#8217;Utilisateur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3.1.4 L&#8217;Utilisateur ne peut pas reproduire dans les Informations des produits ou services qui portent atteinte aux Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers. Cela signifie par exemple que:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">a. il est interdit d&#8217;offrir des produits ou des services qui portent atteinte aux:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">i. droits d&#8217;auteur d&#8217;un tiers, tels que la fourniture d&#8217;un logiciel d\u00e9velopp\u00e9 par un tiers ou des \u0153uvres musicales, photographiques ou de peintures cr\u00e9\u00e9es par un tiers sans l&#8217;autorisation de ce tiers;<br \/>\nii. droits de marque d&#8217;un tiers, par exemple en offrant un v\u00eatement sur lequel un logo d&#8217;un tiers est reproduit sans l&#8217;autorisation de ce tiers; ou<br \/>\niii. droits de mod\u00e8le d&#8217;un tiers, par exemple en offrant un sac qui est reproduit sans l&#8217;autorisation de ce tiers;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3.2 Marolles.brussels<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3.2.1 Nous conc\u00e9dons aux Utilisateurs une licence limit\u00e9e, personnelle, r\u00e9vocable, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour utiliser le contenu ins\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019objet du Service.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><em>4. Utilisation non autoris\u00e9e du Site<\/em><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">4.1 Il n&#8217;est, par exemple, pas permis de publier sur le Site Internet, en ce compris dans les Informations, un contenu :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">a. qui contient un lien ou du mat\u00e9riel pornographique ou contraire d\u2019une autre fa\u00e7on \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs;<br \/>\nb. qui est discriminatoire sur base de l\u2019opinion politique, de la religion, de la race, du sexe, de la nationalit\u00e9, de l\u2019orientation ou qui est autrement blessant, offensant, mena\u00e7ant ou provocateur;<br \/>\nc. qui est (sexuellement) intimidant;<br \/>\nd. qui est incorrect, trompeur ou incomplet;<br \/>\ne. qui vise \u00e0 faire une blague ou \u00e0 harceler quelqu&#8217;un;<br \/>\nf. dans lequel des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de tiers sont trait\u00e9es;<br \/>\ng. concernant des cha\u00eenes de lettres, des pourriels ou des spams;<br \/>\nh. qui contient des virus, des vers, des chevaux de Troie, des &#8216;cancelbots&#8217; ou d\u2019autres logiciels pouvant nuire au Service ou aux droits et int\u00e9r\u00eats des Utilisateurs;<br \/>\ni. qui surcharge ou perturbe le bon fonctionnement de l\u2019infrastructure du Site Internet de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable;<br \/>\nj. qui implique des activit\u00e9s de loterie, des concours et des jeux de pyramide;<br \/>\nk. qui incite ou constitue des activit\u00e9s ill\u00e9gales;<br \/>\nl. qui viole les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le respect de la vie priv\u00e9e ou tout autre de nos droits, des Utilisateurs ou des tiers;<br \/>\nm. qui concerne les produits ou services dont le commerce ou la livraison est contraire \u00e0 la loi et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et l&#8217;offre ou la demande qui, suivant la liste indicative des produits ou services interdits ou soumis \u00e0 des limitations, est interdite ou limit\u00e9e sur le Site Internet ; et<br \/>\nn. avec lequel nous ne pouvons raisonnabelement pas \u00eatre d\u2019accord pour toute autre raison que celles cit\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">4.2 L\u2019Utilisateur ne peut pas extraire ni r\u00e9utiliser des parties substantielles du contenu de la base de donn\u00e9es des Informations, ni extraire ou r\u00e9utiliser des parties non substantielles du contenu de la base de donn\u00e9es des Informations au sens de la loi sur les bases de donn\u00e9es, \u00e0 moins qu\u2019une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de marolles.brussels n\u2019ait \u00e9t\u00e9 obtenue.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><em>5. Responsabilit\u00e9<\/em><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.1 Limitation de la responsabilit\u00e9 de marolles.brussels<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.1.1 Pour autant que la loi le permette, nous excluons toute responsabilit\u00e9 pour toute forme de dommage, direct ou indirect, que l&#8217;Utilisateur subit ou a subi du fait de:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">a. l&#8217;utilisation du Service;<br \/>\nb. la non-disponibilit\u00e9, ou la disponibilit\u00e9 non s\u00e9curis\u00e9e du Site Internet ou de certaines parties du Site Internet;<br \/>\nc. d&#8217;informations incorrectes sur le Site Internet;<br \/>\nd. l&#8217;utilisation de produits ou l&#8217;achat de services par l&#8217;interm\u00e9diaire du Site Internet;<br \/>\ne. modifications au Service et\/ou modifications du Site Internet;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.1.2 Nous d\u00e9clinons en tous les cas toute responsabilit\u00e9 pour des dommages particuliers, indirects et collat\u00e9raux qui sont li\u00e9s \u00e0 l&#8217;utilisation et au fonctionnement du Service, parmi lesquels notamment l&#8217;atteinte \u00e0 l&#8217;honneur et \u00e0 la r\u00e9putation, la perte de profit ou la perte de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.1.2 Si, pour toute raison autre que celles mentionn\u00e9es aux points pr\u00e9c\u00e9dents, nous voyons notre responsabilit\u00e9 engag\u00e9e, notre responsabilit\u00e9 par rapport \u00e0 un Utilisateur est limit\u00e9e au maximum, l&#8217;action en dommages et int\u00e9r\u00eats dans le chef de l&#8217;Utilisateur se prescrit apr\u00e8s l&#8217;\u00e9coulement de 12 mois \u00e0 compter du moment o\u00f9 l&#8217;acte causant le dommage s&#8217;est produit.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.1.3 Nous n\u2019avons pas le pouvoir ni l&#8217;obligation d&#8217;effectuer un contr\u00f4le sur la l\u00e9galit\u00e9 des produits ou services offerts dans les Informations, ou sur la capacit\u00e9 de contracter ou la capacit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral de ses Utilisateurs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.2 Nous ne donnons pas de garanties<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.2.1 sur le fait que les produits et services qui sont offerts par les Commer\u00e7ants sur le Site Internet correspondent en tous points aux attentes de l&#8217;Utilisateur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.2.2 Vu que la plupart du contenu du Site Internet \u00e9mane des autres Utilisateurs, nous n\u2019offrons aucune de garantie concernant:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">a. l&#8217;exactitude et la pr\u00e9cision des Informations et autres messages;<br \/>\nb. la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des produits ou services offerts;<br \/>\nc. la disponibilit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Service.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.3 Modifications du Site Internet et du Service<br \/>\n5.3.1 Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment le Site Internet, ou certaines de ses parties.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.3.2 Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou terminer \u00e0 tout moment le Service. Une modification \u00e9ventuelle, en ce compris la politique tarifaire, ou la terminaison \u00e9ventuelle du Service sera annonc\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 sa mise en \u0153uvre et tiendra compte des \u00e9ventuels paiements d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s si applicable.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.4 Sites internet et services de tiers<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.4.1 Le Site Internet peut contenir des liens (par exemple des liens vers d&#8217;autres sites internet), ou peuvent faire utilisation de sites internet et services de tiers qui ne sont pas la propri\u00e9t\u00e9 de marolles.brussels, et qui ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par marolles.brussels (par exemple Google Maps API).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur, et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques, des conditions d&#8217;utilisation ou du fonctionnement des sites internet ou des services de quelque tiers que ce soit. Si vous utilisez ceux-ci, vous \u00eates soumis \u00e0 la politique et aux conditions d&#8217;utilisation d&#8217;application pr\u00e9vue par ces tiers.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Au cas o\u00f9 vous utilisez le Service qui fonctionne sur base des services de Google (par exemple Google Maps API), vous acceptez d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par les conditions d&#8217;utilisation de Google.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5.4.3 Par l&#8217;utilisation du Site Internet ou du Service, vous exon\u00e9rez express\u00e9ment marolles.brussels de toute responsabilit\u00e9 qui d\u00e9coulerait de votre utilisation de quelque site internet ou service de tout tiers que ce soit et vers lequel un acc\u00e8s vous serait donn\u00e9 via le Site internet qui l&#8217;h\u00e9berge.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&#8217;Utilisateur exon\u00e8re marolles.brussels de sa responsabilit\u00e9 envers les tiers en rapport avec les dommages subis par l&#8217;utilisation de produits ou services offerts via le Site Internet.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><em>6. Vie priv\u00e9e<\/em><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">6.1 Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est soumis \u00e0 la loi relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de 1992.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><em>7. Litige<\/em><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">7.1. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles sont comp\u00e9tents.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ces conditions d&#8217;utilisation (les &#8220;Conditions d&#8217;utilisation&#8221;) sont applicables \u00e0 l&#8217;utilisation et au fonctionnement du site internet, qui est, entre autres, accessible via le nom de domaine marolles.brussels (aussi bien via [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":164,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-page-full-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-2870","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"cubewp_post_meta":[],"taxonomies":["Optioneel"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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