Ces conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») sont applicables à l’utilisation et au fonctionnement du site internet, qui est, entre autres, accessible via le nom de domaine marolles.brussels (aussi bien via un ordinateur que via un appareil mobile) (le « Site Internet »), pour les services qui sont offerts par marolles.brussels et pour tous les contrats que marolles.brussels conclue pour l’utilisation du Site Internet et la prestation de ses services.

Maroles.brussels est une plateforme du quartier commerçant des Marolles, sur laquelle ceux-ci sont répertoriés, catégorisés et listés, et sur laquelle les commerçants peuvent s’inscrire et créer une Page personnelle pour leur commerce (le « Service »).
En utilisant ou en consultant le Site Internet et en faisant usage du Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et en acceptez intégralement les termes. C’est pourquoi marolles.brussels conseille à chaque utilisateur du Site Interne de bien lire les Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site Internet et par la suite à intervalles réguliers.

Marolles.brussels vous est proposé par l’Association des Commerçants du Quartier Bruegel Marolles ASBL, sis Rue Haute 77 à 1000 Bruxelles (« Plateforme » ou « nous »).

1. Utilisateurs du Service

1.1 Le Service n’est accessible qu’aux commerçants du quartier des Marolles.

2. Enregistrement et informations

2.1 Enregistrement et identification de l’Utilisateur.

2.1.1 L’Utilisateur du Site Internet peut s’enregistrer en tant que commerçant (le « Commerçant ») en remplissant le formulaire d’enregistrement en ligne (la « Page Personnelle »). L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier sa Page Personnelle et se retirer du Site Internet.

2.1.2 L’Utilisateur doit remplir ses données personnelles de manière correcte et sincère et est, par conséquent, responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude de ces informations. L’Utilisateur se doit ainsi de maintenir lui-même sa Page Personnelle à jour.

2.1.3 L’Utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son adresse e-mail et de son mot de passe. Ces informations ne peuvent pas être communiquées à des tiers ou leur être transmis d’une autre manière.

2.1.4 Lors de la création d’une page de commerce, il n’est pas permis d’en créer plusieurs qui auraient principalement pour but de faire apparaître l’Utilisateur comme un Utilisateur différent sur le Site Internet ou de permettre à l’Utilisateur de placer les mêmes Informations à plusieurs reprises sur le Site Internet. Il est également interdit d’utiliser un nom de Commerçant contenant un marolles.brussels (ou une partie de celui-ci) ou une adresse e-mail.

2.3 Règles générales pour le placement d’informations sur le Site Internet

2.3.1 Les informations qui sont placées par le commerçant sur le Site Internet, doivent satisfaire aux règles reprises ci-après. Si les informations ne remplissent pas ces conditions, nous pouvons les retirer:

a. Mise en forme des informations:

i. Le titre et le texte des Informations doivent être rédigés en français. Lors de la création et à tout moment après le placement de son commerce, le commerçant peut décider de remplir les champs de texte également en Néerlandais et en Anglais via les champs prévus.
ii. Le titre et le texte des Informations ne peuvent pas être trompeurs, inexacts ou incorrects.
iii. Le titre et le texte des Informations doivent décrire clairement et de manière correcte les produits ou services qui sont offerts. Il n’est pas autorisé de placer des photos dans les Informations qui porteraient atteinte au droit d’auteur ou au droit à l’image d’un tiers sans le consentement de ce tiers.
iv. Il n’est pas autorisé de placer des photos dans les Informations qui porteraient atteinte au droit d’auteur ou au droit à l’image d’un tiers sans le consentement de ce tiers.
v. Les Informations ne peuvent pas contenir une quantité excessive de caractères ou de mots clés pour attirer l’attention ou accroitre artificiellement la probabilité de leur apparition lors de différentes recherches.
vi. Une seule page de commerçant est autorisée par compte.

b. Contenu non autorisé au sein des Informations:

i. Les Informations ne peuvent contenir de réserve quant à l’authenticité des produits ou des services offerts. En effet, les Commerçants doivent toujours s’assurer que les produits ou les services qu’ils offrent sont authentiques.
ii. Les Informations ne peuvent mentionner des sites internet ou contenir des liens vers des sites internet qui contiennent entièrement ou partiellement des liens vers d’autres sites internet d’informations ou vers d’autres informations qui sont destinées au traitement des revenus publicitaires en générant des clics.

2.3.2 Les Utilisateurs sont présumés connaître la loi et la réglementation applicables aux produits ou aux services qu’ils vendent, achètent ou consultent et, avant de les placer sur le Site Internet, les Commerçants doivent s’assurer que les produits ou services qu’ils offrent ou demandent, peuvent être vendus, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. En cas de doute, nous vous recommandons de recueillir de plus amples renseignements ou conseils auprès des autorités compétentes.

2.3.4 Sauf notre accord express, il n’est pas autorisé de:

a. placer des Informations sur le Site Internet via un système automatisé ou d’une autre manière que par la procédure prévue par la plateforme ; ou
b. placer des Informations au nom ou pour le compte de tiers.

3. Droits et obligations

3.1 L’Utilisateur

3.1.1 L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il publie sur le Site Internet, en ce compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits de marque, les brevets, les dessins et modèles, les droits sur les noms commerciaux, la protection des banques de données ainsi que les droits relatifs à la protection du savoir-faire (les « Droits de propriété intellectuelle »).

3.1.2 L’Utilisateur concède :

a. à nous une licence gratuite, mondiale, non exclusive, cessible et sous-licenciable d’utiliser, publier et reproduire, par un moyen connu ou futur, le contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de notre Service, de manière à ce qu’elles soient accessibles par divers canaux, par exemple les téléphones portables; et
b. aux autres Utilisateurs une licence gratuite, mondiale et non-exclusive pour utiliser, publier et reproduire le contenu dans le cadre de l’utilisation du Service.

3.1.3 Les licences accordées en conformité avec le point précédent prennent fin lorsque le contenu du Site Internet est retiré par nous ou par l’Utilisateur.

3.1.4 L’Utilisateur ne peut pas reproduire dans les Informations des produits ou services qui portent atteinte aux Droits de propriété intellectuelle de tiers. Cela signifie par exemple que:

a. il est interdit d’offrir des produits ou des services qui portent atteinte aux:

i. droits d’auteur d’un tiers, tels que la fourniture d’un logiciel développé par un tiers ou des œuvres musicales, photographiques ou de peintures créées par un tiers sans l’autorisation de ce tiers;
ii. droits de marque d’un tiers, par exemple en offrant un vêtement sur lequel un logo d’un tiers est reproduit sans l’autorisation de ce tiers; ou
iii. droits de modèle d’un tiers, par exemple en offrant un sac qui est reproduit sans l’autorisation de ce tiers;

3.2 Marolles.brussels

3.2.1 Nous concédons aux Utilisateurs une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour utiliser le contenu inséré conformément à l’objet du Service.

4. Utilisation non autorisée du Site

4.1 Il n’est, par exemple, pas permis de publier sur le Site Internet, en ce compris dans les Informations, un contenu :

a. qui contient un lien ou du matériel pornographique ou contraire d’une autre façon à l’ordre public et aux bonnes mœurs;
b. qui est discriminatoire sur base de l’opinion politique, de la religion, de la race, du sexe, de la nationalité, de l’orientation ou qui est autrement blessant, offensant, menaçant ou provocateur;
c. qui est (sexuellement) intimidant;
d. qui est incorrect, trompeur ou incomplet;
e. qui vise à faire une blague ou à harceler quelqu’un;
f. dans lequel des données à caractère personnel de tiers sont traitées;
g. concernant des chaînes de lettres, des pourriels ou des spams;
h. qui contient des virus, des vers, des chevaux de Troie, des ‘cancelbots’ ou d’autres logiciels pouvant nuire au Service ou aux droits et intérêts des Utilisateurs;
i. qui surcharge ou perturbe le bon fonctionnement de l’infrastructure du Site Internet de façon déraisonnable;
j. qui implique des activités de loterie, des concours et des jeux de pyramide;
k. qui incite ou constitue des activités illégales;
l. qui viole les Droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée ou tout autre de nos droits, des Utilisateurs ou des tiers;
m. qui concerne les produits ou services dont le commerce ou la livraison est contraire à la loi et à la réglementation en vigueur et l’offre ou la demande qui, suivant la liste indicative des produits ou services interdits ou soumis à des limitations, est interdite ou limitée sur le Site Internet ; et
n. avec lequel nous ne pouvons raisonnabelement pas être d’accord pour toute autre raison que celles citées ci-dessus.

4.2 L’Utilisateur ne peut pas extraire ni réutiliser des parties substantielles du contenu de la base de données des Informations, ni extraire ou réutiliser des parties non substantielles du contenu de la base de données des Informations au sens de la loi sur les bases de données, à moins qu’une autorisation écrite préalable de marolles.brussels n’ait été obtenue.

5. Responsabilité

5.1 Limitation de la responsabilité de marolles.brussels

5.1.1 Pour autant que la loi le permette, nous excluons toute responsabilité pour toute forme de dommage, direct ou indirect, que l’Utilisateur subit ou a subi du fait de:

a. l’utilisation du Service;
b. la non-disponibilité, ou la disponibilité non sécurisée du Site Internet ou de certaines parties du Site Internet;
c. d’informations incorrectes sur le Site Internet;
d. l’utilisation de produits ou l’achat de services par l’intermédiaire du Site Internet;
e. modifications au Service et/ou modifications du Site Internet;

5.1.2 Nous déclinons en tous les cas toute responsabilité pour des dommages particuliers, indirects et collatéraux qui sont liés à l’utilisation et au fonctionnement du Service, parmi lesquels notamment l’atteinte à l’honneur et à la réputation, la perte de profit ou la perte de données personnelles.

5.1.2 Si, pour toute raison autre que celles mentionnées aux points précédents, nous voyons notre responsabilité engagée, notre responsabilité par rapport à un Utilisateur est limitée au maximum, l’action en dommages et intérêts dans le chef de l’Utilisateur se prescrit après l’écoulement de 12 mois à compter du moment où l’acte causant le dommage s’est produit.

5.1.3 Nous n’avons pas le pouvoir ni l’obligation d’effectuer un contrôle sur la légalité des produits ou services offerts dans les Informations, ou sur la capacité de contracter ou la capacité en général de ses Utilisateurs.

5.2 Nous ne donnons pas de garanties

5.2.1 sur le fait que les produits et services qui sont offerts par les Commerçants sur le Site Internet correspondent en tous points aux attentes de l’Utilisateur.

5.2.2 Vu que la plupart du contenu du Site Internet émane des autres Utilisateurs, nous n’offrons aucune de garantie concernant:

a. l’exactitude et la précision des Informations et autres messages;
b. la qualité, la sécurité et la légalité des produits ou services offerts;
c. la disponibilité ou à la sécurité du Service.

5.3 Modifications du Site Internet et du Service
5.3.1 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le Site Internet, ou certaines de ses parties.

5.3.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou terminer à tout moment le Service. Une modification éventuelle, en ce compris la politique tarifaire, ou la terminaison éventuelle du Service sera annoncée dans un délai raisonnable à sa mise en œuvre et tiendra compte des éventuels paiements déjà réalisés si applicable.

5.4 Sites internet et services de tiers

5.4.1 Le Site Internet peut contenir des liens (par exemple des liens vers d’autres sites internet), ou peuvent faire utilisation de sites internet et services de tiers qui ne sont pas la propriété de marolles.brussels, et qui ne sont pas contrôlés par marolles.brussels (par exemple Google Maps API).

Nous n’avons aucun contrôle sur, et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques, des conditions d’utilisation ou du fonctionnement des sites internet ou des services de quelque tiers que ce soit. Si vous utilisez ceux-ci, vous êtes soumis à la politique et aux conditions d’utilisation d’application prévue par ces tiers.

Au cas où vous utilisez le Service qui fonctionne sur base des services de Google (par exemple Google Maps API), vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation de Google.

5.4.3 Par l’utilisation du Site Internet ou du Service, vous exonérez expressément marolles.brussels de toute responsabilité qui découlerait de votre utilisation de quelque site internet ou service de tout tiers que ce soit et vers lequel un accès vous serait donné via le Site internet qui l’héberge.

L’Utilisateur exonère marolles.brussels de sa responsabilité envers les tiers en rapport avec les dommages subis par l’utilisation de produits ou services offerts via le Site Internet.

6. Vie privée

6.1 Le présent règlement est soumis à la loi relative à la protection de la vie privée de 1992.

7. Litige

7.1. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.